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Le Libéralisme du Juge Administratif au Maroc: Etendue et Limites

تفصيل البيانات البيبلوغرافية
المصدر:مجلة المنبر القانوني
الناشر: إدريس كركين
المؤلف الرئيسي: Saddougui, Mohammed (مؤلف)
المجلد/العدد:ع11
محكمة:نعم
الدولة:المغرب
التاريخ الميلادي:2016
الصفحات:9 - 23
رقم MD:878098
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة:French
قواعد المعلومات:IslamicInfo
مواضيع:
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الوصف
المستخلص:Le libéralisme du juge administratif est entendu, d’abord, dans le sens de maintenir la porte du prétoire grande ouverte devant le justiciable pour contester les décisions de l’administration, puis, dans le sens de produire une jurisprudence qui tolère l’élargissement des contours de la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Le libéralisme du juge administratif marocain, même s’il demeure contextuel et sélectif, tend à se concrétiser au fil du temps. En effet, le juge administratif tend à adopter un comportement libéral dans la prise des décisions en faisant preuve de créativité et en rompant avec sa timidité, notamment lors de l’interprétation de la loi. Par ailleurs, il faut rappeler que ce caractère libéral du juge administratif marocain est très récent, puisque ses premiers jalons n’ont été posés qu’à partir de 1994, date de création des tribunaux administratifs et d’adoption d’une semi-dualité de juridiction et d’une dualité de droit.