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La Nouvelle Constitution Marocaine et la Protection Internationale des Droits de L'homme

تفصيل البيانات البيبلوغرافية
المصدر:أعمال الندوة الوطنية : الدستور الجديد 2011 : وثيقة جوهرية للانتقال الديمقراطي في المغرب
الناشر: كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بمراكش
المؤلف الرئيسي: Omar, Qaissi (مؤلف)
محكمة:نعم
الدولة:المغرب
التاريخ الميلادي:2012
الصفحات:79 - 99
رقم MD:576770
نوع المحتوى: بحوث المؤتمرات
اللغة:French
قواعد المعلومات:IslamicInfo
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الوصف
المستخلص:Quels rapports entre la nouvelle constitution marocaine et la protection internationale des droits de l’Homme?. Une simple lecture de cette nouvelle constitution montre qu’elle est sensiblement réceptive au droit international des droits de l’Homme. Cette réceptivité se matérialise à travers la reconnaissance constitutionnelle de la personne humaine comme sujet du droit international normativement protégé, mais aussi à travers la diversification substantielle de la norme internationale protégeant la personne humaine. Ceci mène à s’interroger sur les mécanismes constitutionnels introduisant le droit international des droits de l’Homme dans l’ordre juridique interne?. Le nouveau texte constitutionnel montre que cette introduction se fait par le monisme consacrant la primauté du droit international sur la législation interne. Mais cette primauté reste constitutionnellement limitée par la clause de l’identité nationale, alors la concordance entre la pratique du droit interne et les dispositions constitutionnelles reste imparfaite concernant les droits internationaux protégés.