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La Performance des Politiques Sociales à la Lumière de la Nouvelle Loi Organique des Finances 130-13
| المصدر: | أشغال الندوة الدولية : السياسات العمومية وتحديات المسألة الاجتماعية في المغرب |
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| الناشر: |
جامعة القاضي عياض - كلية العلوم القانونية والإقتصادية والإجتماعية
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| المؤلف الرئيسي: | |
| محكمة: | نعم |
| الدولة: | المغرب |
| التاريخ الميلادي: | 2019 |
| الصفحات: | 199 - 223 |
| رقم MD: | 1168019 |
| نوع المحتوى: | بحوث المؤتمرات |
| اللغة: | French |
| قواعد المعلومات: | EcoLink |
| مواضيع: | |
| رابط المحتوى: |
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| المستخلص: | Avec l’élargissement des programmes publics et les effets de la mondialisation, le budget de l’Etat enregistre une amplification des dépenses publiques et une accumulation des déficits publics au Maroc, et ce, depuis son accession à l'indépendance. On assiste, par conséquent, à une vraie spoliation des contribuables dont l’assiette fiscale est peu élastique notamment les salaires et l’immobilier. Ainsi, d’épineuses questions sont soulevées quant à la destination de l'argent public. Aussi, des interrogations sur le bien-fondé des interventions publiques surtout dans les domaines sociaux se posent avec acuité. Le présent article se propose d’étudier l’un des remèdes proposé par l’Etat marocain qui consiste en le passage à une nouvelle gestion publique axée sur la performance. Une démarche consacrée par la constitution de 2011 et la nouvelle LOF 130-13. Il s’agit d’introduire plus de transparence dans la gestion publique avec l'adoption de la budgétisation par programmes indiquant à l’avance les objectifs que l’on poursuit, secteur par secteur, pour ensuite montrer dans des rapports annuels si ces objectifs ont été atteints. Un accent particulier est donc mis sur la reddition de comptes et sur la volonté de rendre les gestionnaires publics responsables de leurs décisions. Notre problématique est La suivante: Dans quelle mesure la nouvelle LOF 130-13, par ses apports, conforte-elle la performance des politiques publiques sociales ? Pour y apporter des éléments de réponse, nous proposons, dans un premier temps, de mettre en exergue les moyens et les conditions à remplir pour assurer des services sociaux répondant aux exigences de qualité, d'efficacité et d’efficience en créant une culture axée sur les résultats, et en institutionnalisant l’évaluation des politiques sociales (I), et ce, avant de se pencher sur les apports de la nouvelle LOF 130-13 en termes d’atteinte de la performance de l’action publique en matière sociale (I). |
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