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La Participation Environnementale au Maroc: Illusions, Désillusion et Nouvelles Perspectives
| المصدر: | مجلة استشراف للدراسات والأبحاث القانونية |
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| الناشر: |
د عادل تميم
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| المؤلف الرئيسي: | |
| المجلد/العدد: | ع7,8 |
| محكمة: | نعم |
| الدولة: | المغرب |
| التاريخ الميلادي: | 2021 |
| الصفحات: | 326 - 342 |
| ISSN: | 2605-7115 |
| رقم MD: | 1131477 |
| نوع المحتوى: | بحوث ومقالات |
| اللغة: | French |
| قواعد المعلومات: | IslamicInfo |
| مواضيع: | |
| رابط المحتوى: |
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| المستخلص: | Au cours de ces dernières années, l’accroissement des conflits liés à la mise en place des projets susceptibles d’induire des effets directs ou indirects sur l'environnement, le souci de déterminer des mesures pour atténuer ou compenser les impacts négatifs des projets et favoriser leur acceptation par le public, a conduit les autorités politiques à recourir à la concertation comme mode d'anticipation ou de régulation des conflits. Concrètement, il existe différentes modalités de mise en oeuvre de la participation du public dans le domaine environnemental, les plus importantes parmi elles sont l’étude d’impact environnementale, l’enquête publique et le débat public. Cette dernière revêt une importance particulière dans le cheminement du processus décisionnel permettant un échange de raisons où la force du meilleur argument qui prévaut, sa spécificité réside dans le fait qu’elle s’organise en amont de la décision finale, à un stade où le projet n'est pas encore arrêté. Quant à la procédure de l’enquête publique, elle se déroule dans la plupart du temps sans public avec un excès de formalisme, elle est essentiellement écrite et arrive très tard dans le processus de décision environnementale. Malgré les avantages de ces formes de concertation dans l’implication du public dans la prise de décision environnementale, elles sont sujet à des critiques en rapport surtout avec leurs conditions procédurales, avec l’inégalité entre les participants lors des discussions, sans oublier le manque d’autonomie des acteurs engendrant ainsi la non prise en compte réelle des avis des citoyens. Il convient ainsi de souligner que ces procédures ne sont pas des mécanismes de codécision, cette situation pose la question de la portée véritable de ces procédures de concertation en matière environnementale. |
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