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Les Problèmes Survenant Après la Désignation des Arbitres: Le Cas de L’indépendance et L’impartialité des Arbitres

تفصيل البيانات البيبلوغرافية
المصدر:مجلة البوغاز للدراسات القانونية والقضائية
الناشر: حميد اليسسفي
المؤلف الرئيسي: El Hafi, Mustapha (مؤلف)
المجلد/العدد:ع11
محكمة:نعم
الدولة:المغرب
التاريخ الميلادي:2021
الصفحات:265 - 278
ISSN:2658-8005
رقم MD:1123229
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة:French
قواعد المعلومات:IslamicInfo
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الوصف
المستخلص:L’indépendance et l’impartialité des arbitres sont des exigences fondamentales pour garantir un procès équitable aux justiciables. Elles sont également importantes pour garantir la confiance dans l'intégrité non seulement du processus arbitral, mais aussi dans l'ensemble de l'établissement d'arbitrage. En d'autres termes, l'impartialité et l'indépendance des arbitres sont importantes pour promouvoir la confiance des justiciables dans l’arbitrage. Par conséquent, la plupart des lois nationales et internationales sur l'arbitrage confirment qu'il est du devoir des arbitres d'être et de rester impartiaux et indépendants tout au long du processus d'arbitrage. D’ailleurs l’opération de la désignation des arbitres peut être effectué soit par les parties elles mêmes, ou elle est leur imposé par le président de la juridiction lorsqu’elles celles-ci n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix de l’arbitre, celui-ci est tenu d’une obligation de révélation de toute événement de nature à soulever des doutes sur son impartialité et son indépendance.