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A la Recherche D’une Détermination de la Nature Juridique du Contrat de Transport Maritime International de Marchandises

تفصيل البيانات البيبلوغرافية
المصدر:مجلة منازعات الأعمال
الناشر: هشام الاعرج
المؤلف الرئيسي: Bouiy, Adil (مؤلف)
المجلد/العدد:ع46
محكمة:نعم
الدولة:المغرب
التاريخ الميلادي:2019
الصفحات:193 - 206
ISSN:2508-9293
رقم MD:1054956
نوع المحتوى: بحوث ومقالات
اللغة:French
قواعد المعلومات:IslamicInfo
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الوصف
المستخلص:Le secteur de transport maritime de marchandises représente bel est bien un centre névralgique pour l’économie de la majorité des pays, cette importance se matérialise par le volume impressionnant des marchandises acheminées annuellement. Le processus de transport maritime est matérialisé par un mécanisme juridique: le contrat de transport maritime de marchandises, qui est un contrat par lequel, une personne dénommée chargeur, confie à un professionnel, le transporteur maritime, une certaine quantité de marchandises qui, moyennant le paiement d’un fret, doit être délivrée aux réceptionnaires du lieu de destination prévu par le contrat. Comme tout contrat de droit commun, le contrat de transport maritime de marchandise nécessite les éléments constitutifs standards comme l’accord de volonté des parties. Abstraction faite de ces conditions d’ordre général, le contrat de transport maritime présent des spécificités d’ordre particulier: ainsi, cette convention est de nature consensuelle, adhésive, et non formelle ou réelle